Conditions Générales de Vente

Le site marchand qcmstore.fr est exploité par la société QCMRUEIL inscrite au registre du commerce et des sociétés de la ville de Nanterre sous le numéro 84064303500016, n° d'identification à la T.V.A: FR24840643035.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société QCMRUEIL SAS pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site qcmstore.fr sauf accord écrit préalable.

Les présentes conditions générales de vente sont automatiquement proposées au moment de passer votre commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique votre totale adhésion, sans réserve, à ces conditions.

 

SOMMAIRE:

- Prise de commande
- Confirmation de commande
- Paiement
- Délai d'expédition
- Zones et délais de livraison
- Droit de rétractation, retour et échange
- Contestation
- Confidentialité
- Propriété intellectuelle
- Intégralité des conditions
- Durée et application
- Responsabilité

 

Prise de commande

Le "panier" constitue "le bon de commande". Le client doit saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles commandés.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié. En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de votre commande. Il se peut cependant qu'un produit ne soit plus en stock après la validation de la commande.

Dans ce cas, "QCMSTORE" vous avertit dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par email et vous propose alors soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'au retour de votre article dans nos dépôts, et ce en vous précisant le délai.

Le client répond de l'exactitude des informations transmises à la société QCMRUEIL/qcmstore. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées pour la livraison, des quantités ou des spécifications du produit commandé, QCMRUEIL/qcmstore ne serait responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles.

Le client devra avertir "QCMRUEIL/qcmstore" en cas de difficultés ou de particularités d'accès du lieu de livraison pour établir ensemble les conditions de faisabilité de la livraison.

A défaut d'en avoir prévenu "QCMRUEIL/qcmstore" et dans l'hypothèse d'une impossibilité de livrer en raison de difficultés d'accès non signalées, nous nous réservons le droit de remettre en cause la vente ou même le droit de réclamer à notre client la prise en charge des frais de livraison.

Après la validation de ses coordonnées, le client dispose du choix du mode de paiement. La validation de la commande par le client constitue un engagement irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans le cas prévus par les présentes conditions (cf droit de rétraction).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec l'accord de "QCMRUEIL/qcmstore" et ce, le cas échéant, sous réserve du paiement d'une indemnisation compensant le préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables selon la disponibilité de nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits sont données lors de la passation de votre commande. Ces informations venant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par nos fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement remboursée si votre compte bancaire a été débité.

 

Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande, un mail vous est automatiquement envoyé. Prenez donc bien soin de nous l'indiquer correctement. Le mail confirme le traitement de votre commande.

"QCMRUEIL/qcmstore" se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (rupture de stock ou problème concernant la commande reçue).

"QCMRUEIL/qcmstore" dispose de 5 jours ouvrés pour vous avertir et vous demander de modifier ou d'annuler celle-ci.

 

Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer soit:

- par carte bancaire: nous acceptons les cartes bleues, Visa et Master card. Avec ce règlement, vous avez la possibilité de régler jusqu'à 4 fois.

Nous vous recommandons cette option qui est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.

Avec CM-CIC paiement, "QCMRUEIL/qcmstore" a opté pour un outil de paiement sécurisé entièrement garanti par le CIC qui vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système CM-CIC Paiement.

- par virement ou par chèque à l'ordre de la société QCMRUEIL.

En choisissant l'un ou l'autre, votre commande ne sera expédiée qu'à réception et traitement de votre règlement.

La commande est réputée ferme et définitive lors de la confirmation de la commande dont le prix est définitif, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard en application de la Loi n°2001-420 du 15/05/2001 article 5311 publié au Journal Officiel du 16 mai 2001.

 

Délai d'expédition

Le délai d'expédition correspond au laps de temps entre votre passage de commande et le départ du colis de notre entrepôt. Les délais d'expéditions dépendent du moment de la prise de commande par le client:

Pour les produits en stock dans notre entrepôt au moment de la commande:

- les délais de réception varient entre 1 semaine à 10 jours.

Pour les produits non stockés au moment de la commande: les délais d'expédition sont allongés du délai d'approvisionnement.

Pour les commandes réglées par chèque ou par virement, les délais d'expéditions s'entendent à partir de la date de l'encaissement de ces derniers.

 

Zones et délais de livraison

Nous livrons vos articles où vous le désirez. Si vous souhaitez être livré(e) chez un(e) voisin(e), un(e) ami(e), sur votre lieu de travail... il suffit juste de modifier votre adresse de livraison avant l'expédition de votre commande.

 

Pour la livraison de meubles, notre service de livraison prendra contact avec vous par téléphone afin de fixer une date de livraison. Vos articles seront livrés sur rendez-vous entre 8 à 15 jours ouvrables en France à compter de la confirmation de la commande, à la date convenue avec nos transporteurs.

ATTENTION, il vous appartient de vérifier préalablement à la commande, notamment en terme de taille et de volume, que vos produits peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison (ascenseur, escaliers, portes palières, accès handicapés...)

 

Dans le cas d'une livraison sur rendez-vous (avec un transporteur), le client doit s'assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison.

En présence d'une anomalie apparente, d'un colis endommagé ou d'un produit manquant par rapport au bon de livraison, vous devez refuser le colis.

Vous devez obligatoirement:

- déballer le colis en présence du livreur,

- inscrire des réserves en faisant signer le livreur à côté. Veillez à être précis dans la rédaction des réserves (la simple mention "sous réserve de déballage" est considérée comme insuffisante, imprécise et trop générale),

- informer la société "QCMRUEIL/qcmstore" par courriel via votre espace client ou courrier recommandé dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception de votre colis.

 

Pour les livraisons via colissimo, si vous ou le destinataire du colis est absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant ou et quand retirer le produit. Celui-ci sera conservé en instance à la poste pendant 15 jours calendaires.

Si votre commande comporte des produits en stocks et d'autres non en stocks, nous attendons la réception de l'intégralité des produits avant de procéder à l'envoi.

Au cas par cas, "QCMRUEIL/qcmstore" se réserve la possibilité d'expédier la commande en plusieurs fois suivant les dispositions des produits. 

"QCMRUEIL/qcmstore" livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué à son client, conformément au 3° de l'artcle L.111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

Selon ce même article, il n'est plus nécessaire pour "QCMRUEIL/qcmstore" de fournir une date limite. Il est possible seulement d'indiquer un délai.

A défaut d'indication ou d'accord sur une date, "QCMRUEIL/qcmstore" devra livrer la commande au plus tard sous 30 jours après la validation de la vente.

 

Droit de rétractation/retour échange

Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose conformément à la loi française (article L.121-20) d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation ou droit de renonciation à la vente, sans avoir à justifier le ou les motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le délai de rétractation ou le droit de renonciation à la vente court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Toutes demandes de retour du ou des produits commandés s'effectuent en se connectant  sur le site "qcmstore.fr" via la rubrique "nous contacter". Les commandes du clients apparaissent dans la rubrique "mes commandes" de "mon compte": il suffit au client de préciser le numéro de commande, l'objet du droit de rétractation, de renseigner le cas échéant le motif du retour puis de valider. Le client se verra alors affecter un numéro de retour.

A compter de la prise en compte de l'exercice de son droit de rétractation par "QCMRUEIL/qcmstore" le client dispose alors d'un délai de 7 jours pour renvoyer l'article ou les articles concernés à ses frais dans leur emballage d'origine.

Dès lors, le client se voit proposer soit un avoir, soit la possibilité d'être remboursé de l'achat (hors frais de livraison) par virement en Euros (frais de virement à la charge du client).

Le remboursement des articles de votre commande ou l'émission d'un avoir ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles retournés.

Les articles retournés sans leur emballage d'origine, incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront en aucun cas ni repris ni échangés.

 

Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance.

En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société QCMRUEIL pour obtenir une solution amiable, par courrier:

QCM RUEIL- 22 boulevard du Maréchal Joffre, 92500, Rueil-Malmaison ou via le formulaire de contact dans la rubrique "Contactez-nous" du site qcmstore.fr

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

  

Propriété intellectuelle

Le site qcmstore.fr est réalisé et géré par la société QCM RUEIL. L'ensemble des éléments édités au sein du site, tels que les textes, les photographies, les commentaires, les animations, les vidéos réalisés sur le site qcmstore.fr est protégé au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets et du droit à l'image.

Toute représentation ou reproduction, même partielle, est strictement interdite et sera considérée comme une contrefaçon qui engagera la responsabilité pénale et civile de son auteur.

La société QCMRUEIL interdit toute opposition d'un lien hypertexte à destination de son site qcmstore.fr ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion (deep linking ou framing).

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de qcmstore.fr est strictement interdite et fera systématiquement l'objet de poursuite.

 

Intégralité des conditions

Une ou plusieurs clauses de ces CGV peuvent etre rendues nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou d'une décision de justice et en aucun cas, il n'affecterait la validité des CGV.

Un changement de ce genre ne permettrait en aucun cas au client de ne pas respecter ces CGV.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le domaine de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

Durée et application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par "QCMRUEIL/qcmstore".

Elles sont par conséquent modifiables à tout moment.

 

Responsabilité

"QCMRUEIL/qcmstore" est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution de la commande.

Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée sans apporter la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de nos obligations est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions, ou à un cas de force majeure.

"QCMRUEIL/qcmstore" ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du client dans le cadre de l'usage des produits.